Formations en ligne, documents et jeux d'entreprise sur les systèmes de management qualité, sécurité, environnement et autres

Conditions générales d'utilisation des produits et services vendus

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les ventes, par la société PQB, de documents et formations. Toute commande passée par le client entraîne son adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formations et documents de la société PQB peuvent être utilisés comme exemples et modèles pour des projets de formation personnelle, d'amélioration, de certification et de maintien de votre système de management. Pour les formations et documents de la société PQB vous êtes libres :

  • de les reproduire, distribuer, communiquer, transformer, adapter et modifier

selon les conditions suivantes :

  • vous devez citer le sigle PQB ou insérer un lien vers le site www.pqb.fr
  • aucune utilisation commerciale

Ce sont des documents copyleft ( ).

La ressemblance avec des documents ou passages existants ayant des droits d'auteurs serait un pur hasard. Si cela arriverait la société PQB s'engage à supprimer immédiatement ce document ou passage du site pour respecter tous les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle de la personne concernée. Les logos des sites extérieurs cités sont la propriété de leurs auteurs et sociétés. 

DROIT D'ACCÈS

Le mot de passe attribué est strictement personnel et ne doit pas être cédé à d'autres personnes.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

La société PQB ne donne aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable quant aux conséquences et impacts liés à l'utilisation des documents du site. La société PQB peut faire des changements et/ou modifications des documents et formations à tout moment pour améliorer les produits et/ou prestations.

DATE LIMITE, SATISFACTION ET REMBOURSEMENT

La date limite à laquelle PQB s’engage à exécuter la prestation de services (envoi des ensembles de documents et droit d'accès aux formations) après la réception du paiement est de 5 jours ouvrés. Le délai habituel est moins de 24 heures.

Après avoir effectué un achat PQB ne peut être tenu pour responsable si un client découvre que ce produit ne le satisfait pas entièrement. Les descriptions, aperçus et titres sont décrits avec le maximum d'efforts de précision. Si toutefois il s'avère que le produit ne correspond pas à la description et un compromis n'est pas trouvé à l'amiable la société PQB s'engage à rembourser la totalité des frais engendrés par l'acheteur.

VIRUS SUR LA TOILE

Chaque internaute doit prendre toutes les mesures appropriées (mettre à jour régulièrement son logiciel anti-virus, ne pas ouvrir des documents suspects de source douteuse ou non connues) de façon à protéger le contenu de son ordinateur de la contamination d'éventuels virus circulant sur la toile. Quelques conseils.

CONTRAT, FACTURE, ATTESTATION ET COORDONNÉES

Chaque commande de formation ou document est un contrat "à distance" et donne droit automatiquement à une facture avec TVA séparée. Pour chaque module de formation terminé avec succès vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation de suivi et de maîtrise. Les coordonnées de la société PQB sont sur "Contact". Numéro de téléphone non surtaxé: 0 437 030 569.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont pour un usage interne de la société PQB et concernent la création de votre facture (nom de société, prénom, nom, adresse). En aucun cas, la société PQB ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification (sauf pour son adresse courriel et son mot de passe) portant sur ces données en direct sur le site (cf. MON COMPTE) ou en écrivant à :

PQB, 24 rue du martin pêcheur, 38300, Bourgoin-Jallieu

Déclaration CNIL N°: 1530321

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